Charte d’utilisation de la marque, du logo et de la documentation de Pix

Préambule

Le Groupement d’intérêt public Pix (ci-après « Pix »), titulaire de la marque « Pix », peut autoriser les organisations utilisatrices des applications Pix et de ses services, notamment de l’enseignement scolaire et agricole, de l’enseignement supérieur, de la médiation numérique, du service public de l’emploi, de partenariats publics et privés, et ses clients, partenaires, distributeurs, ou centres de certification agréés à utiliser la marque et le logo de Pix et ses déclinaisons, avec son accord et selon l’encadrement prévu par la présente charte. Toute entité autorisée se doit d’observer certaines règles fondamentales pour maintenir l’intégrité de la vision, de l’image et des droits de propriété intellectuelle de Pix.

Ces règles qui entourent l’usage de la marque Pix et des logos de Pix et de ses déclinaisons figurent ci-après.

La présente charte encadre l’utilisation du logo de Pix par ses communautés partenaires (partenaires, clients, distributeurs, centres de certification agréés) afin de prévenir tout usage inapproprié. Ce cadre contractuel est obligatoire pour toute organisation faisant l’usage de la dénomination, de la marque ou du logo Pix et de ses déclinaisons avec l’autorisation de Pix.

S’agissant des distributeurs, chaque distributeur s'engage à ce que ses propres clients ou partenaires respectent la présente charte, si le distributeur est autorisé par contrat à permettre l’usage de la marque Pix dans les conditions de la charte, par ses propres clients et partenaires.

Principes généraux sur la marque, la dénomination et leur positionnement (tout support)

Règles générales

1. Logo de Pix et ses déclinaisons : le logo de Pix et ses déclinaisons (Pix Orga, Pix Certif, Pix +, Pix centre de certification) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. L’usage du logo de Pix doit être conforme aux directives artistiques de Pix et sa charte graphique (cf. charte graphique).

2. Je suis un client de Pix (1) : le logo Pix peut être utilisé par mon organisation pour la seule finalité de réalisation d’une promotion interne de Pix, sur des supports internes (intranet, plaquette à destination des personnels), au sein de ma propre organisation. Je ne peux pas utiliser le logo sur des supports ou canaux de communication externes, destinés à des tiers à mon organisation, sans demander l’autorisation préalable de Pix dans les conditions prévues au point 5 ci-après. La reproduction du logo doit respecter les conditions prévues ci-après.

3. Je suis un centre de certification agréé : je peux utiliser le logo Pix Centre de certification dans les conditions prévues ci-après.

4. Je suis un distributeur, un organisme de formation ou une structure de la médiation numérique : une autre charte, spécifique, s’applique à mon organisation. Si je ne l’ai pas reçue, j’en formule la demande auprès du GIP Pix.

5. Je ne corresponds pas à un type d’organisation cité ci-dessus ou l’usage souhaité par mon organisation n’est pas permis ou prévu par la présente charte (ex : événementiel, campagne de communication externe) : mon organisation s’engage à joindre le service communication pour BAT et validation du support envisagé avant toute édition, à l’adresse suivante : communication@pix.fr.

6. Référence à la dénomination Pix : ne s’agissant pas d’un acronyme, l’organisation doit désigner la marque « Pix », avec une majuscule à « P » uniquement. Par principe l’organisation peut utiliser la marque le logo ou la dénomination :

Pix, en rapport avec la plateforme d’évaluation et de développement des compétences numériques ou en tant que Certification Pix, ou encore pour désigner le Groupement d'intérêt public Pix ;
Pix Orga en tant que plateforme d’évaluation et de développement des compétences numériques et son interface ou ses fonctionnalités, dédiées aux organisations pour un usage professionnel ;
Pix Certif, en tant que plateforme d’organisation, de gestion, et de publication des Certifications Pix ;
Pix Centre de certification, pour désigner une organisation en tant que centre de certification agréé par le GIP Pix au titre d’une convention d’agrément en vigueur avec le GIP Pix (le logo et sa charte graphique sont disponibles dans le kit de certification) ;
Pix+, pour désigner les modules complémentaires dédiés à un secteur professionnel, d’activité, une branche ou un métier spécifique, ainsi que la certification associée si elle existe, si un accord sur l’exploitation d’un Pix+ a été conclu avec Pix.
Les parcours spécifiques tels que ABC Pix, ABC Diag, Pix emploi, etc., en tant que parcours créés et promus par Pix et ses partenaires dans le cadre d’une communication à but informatif ou promotionnel.

7. Modification et suppression : l’organisation s’engage à modifier ou supprimer les références et éléments de la marque, des logos ou de la dénomination « Pix », ou leurs déclinaisons (Pix Orga, Pix Certif, Pix+), sans délai, à première demande de Pix, étant précisé que ce dernier n’est pas tenu de motiver sa demande, laquelle peut résulter notamment de son appréciation qu’un contenu est non conforme à son éthique, à son image, ou qu’il est de nature à nuire aux intérêts, directs ou indirects, des services proposés. Tout principe contraire est écarté.

8. L’organisation s’engage à ne pas entretenir la confusion entre d’une part, les marques et le logo du GIP Pix ses produits et services et d’autre part, sa propre organisation et ses propres produits et services.

Règles spécifiques à l’usage de la marque et dénomination Pix+ lorsqu’elle a été autorisée au préalable par Pix

Référence à la dénomination Pix+ : la référence à la dénomination Pix+ est autorisée uniquement dans le mesure où le GIP Pix l’a autorisé par un contrat, en particulier portant sur la mise en œuvre ou l’utilisation d’un Pix+ ou d’une certification associée. Les noms des Pix+ doivent être écrits sous la forme “Pix+ (nom pour lequel il a été désigné par contrat, avec l’accord du GIP Pix), avec “P” en majuscule, “+” accolé à « Pix », et associé au nom du Pix+. L’organisation ne doit pas faire référence à son Pix+ en le désignant uniquement par “Pix+” ou “Pix”.
Pix et Pix+ : l’organisation s’engage à indiquer clairement dans toutes ses communications ce que signifie la dénomination « Pix+ » : des parcours conçus pour aborder plus spécifiquement les compétences numériques propres à un métier, un secteur, une branche. Elle doit également indiquer clairement que les questions, épreuves ou parcours proposés sur le Pix+ ont vocation à être proposées à ses publics (ou aux publics concernés).
Abréviation du nom et variantes : les abréviations du nom et des variantes ne sont pas autorisées. L’organisation doit toujours faire référence à son Pix+ avec le nom par lequel il a été approuvé par Pix. Par exemple, si l’organisation est autorisée à utiliser la dénomination “Pix+Droit”, l’organisation ne peut appeler son Pix+ “Pix+Law” ou toute autre variante. Elle doit se référer au nom “Pix+Droit” dans tous ses textes, messages, logos, etc.

Site internet

Domaine : sauf accord préalable, l’organisation s’engage à ne pas acheter ni exploiter de nom de domaine ou sous-domaine faisant référence à la marque Pix ou comportant la dénomination « Pix » seul ou avec d’autres éléments, ni enregistrer ou exploiter de sous-domaine et page d’un domaine. Cela s’applique également à tout l’écosystème de Pix (Pix, Pix Orga, Pix Certif, etc.) y compris à un développement international (exemples : .be, .lu, .de, .eu, .es, .ch, etc.).
Domaine Pix+ : si l’organisation souhaite mettre en place un site web ou un sous domaine incluant dans son nom la référence à son Pix+, elle doit adresser son projet et en obtenir l’accord avant toute réservation du nom de domaine et mise en ligne auprès des équipes de Pix à l’adresse communication@pix.fr.
Contenu éditorial d’une page web : l’organisation est autorisée à utiliser raisonnablement les éléments de langage portés par Pix pour le contenu éditorial de ses pages web, sans pour autant reproduire à l’identique et de façon substantielle les contenus de Pix, s’agissant d’élément verbaux repris pour des courtes citations entre guillemet et citant la source. Elle s’engage à rediriger vers l’url pix.fr. Pour toute question, il convient de contacter au préalable Pix à l’adresse communication@pix.fr.
Images : l’organisation s’engage à ne jamais utiliser les images du site pix.fr ou de documents lui ayant été communiqués par Pix, sur son site web ou sur tout autre matériel promotionnel. Elle ne peut les utiliser qu’après demande et accord auprès des équipes de Pix, à communication@pix.fr . L’ensemble des images utilisées par l’organisation le sont sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque ces images sont reprises de documents ou supports utilisés par Pix avec son autorisation. Il appartient à l’organisation seule de se référer aux règles de licences applicables et de les respecter.

Médias sociaux

Nom de compte autour de Pix : l’organisation s’engage à ne pas créer de nom de compte incluant la dénomination ou la marque « Pix » sur les réseaux sociaux.
Nom de compte Pix+ : de la même manière, si l’organisation souhaite mettre en place un compte sur les médias sociaux incluant dans son nom la référence à son Pix+, elle s’engage à en formuler la demande avant toute création de compte auprès des équipes de Pix à communication@pix.fr
Logo Pix et références à Pix : l’organisation peut utiliser le logo de Pix ou communiquer librement sur Pix sur les réseaux sociaux, tant qu’aucune confusion est entretenue entre les équipes et services de Pix d’une part et, les équipes et services de l’organisation d’autre part. Elle s’engage à respecter les directives artistiques de ses logos et la présente Charte.

Relations avec les médias

Principe général : l’organisation doit distinguer clairement son organisation de Pix de sorte à éviter toute confusion entre d’une part Pix, ses services et d’autre part sa propre organisation et ses services. L’organisation s’engage à présenter des informations fidèles et sincères, sans jamais prendre la parole au nom ou pour le compte de Pix.
Prise de parole sur Pix : le personnel de Pix devrait être le seul porte-parole officiel de Pix dans son ensemble tout journaliste cherchant à obtenir des informations sur Pix et ses services devrait s’adresser directement auprès des équipes de Pix (rediriger vers communication@pix.fr ).
Communiqués de presse : tous les communiqués de presse doivent être acheminés pour approbation à l’équipe de communication de Pix à communication@pix.fr.
Interviews : si l’organisation est interviewée pour un article, une émission télévisée, radiophonique ou autres, elle doit :
- clairement indiquer son statut par rapport à Pix (client, partenaire, distributeur etc.) et expliquer ce que cela signifie de sorte à ne pas opérer de confusion avec Pix ;
- pour les demandes d'interviews du personnel de Pix, rediriger les demandes à communication@pix.fr ;
- s’appuyer sur les services fournis par Pix et le préparer soit en concertation avec Pix, soit selon les lignes directrices fournies le cas échéant par Pix.
Section Presse ou Médias sur un site web : si l’organisation souhaite que les médias couvrent son actualité liée à Pix, elle peut créer une section pour les médias sur son site web. Elle doit veiller à ce que les membres de son organisation ne soient pas en mesure de parler au nom des équipes de Pix. Toute demande de renseignements concernant Pix doit être adressée à : communication@pix.fr

Bien que Pix apprécie la couverture médiatique, il est demandé que tous les journalistes et/ou blogueurs/influenceurs de respecter la différence entre les entités Pix et les organisations quel qu'en soient la nature.

Partenariats

Relations institutionnelles et actions de promotion : si l’organisation souhaite mettre en place un partenariat associant la marque et/ou le logo de Pix et qu’elle ne dispose pas déjà d’une convention à cet effet, quel que soit la nature du partenariat envisagé, payant ou gratuit, l’organisation doit impérativement en faire la demande à pro@pix.fr et en obtenir l’accord avant toute mise en œuvre.

Documentation partagée

par principe les documents et informations communiqués ou mis à disposition par Pix sont strictement confidentiels tel que prévu au contrat entre l’organisation et Pix le cas échéant ;
par exception, Pix est susceptible de mettre à la disposition de partenaires ou clients, des documents, que ce soit par mail ou au sein d’un espace de travail partagé de type cloud ou drive afin de permettre exclusivement le déploiement des services de Pix auprès de clients (2). Ces documents, peuvent être utilisés dans le respect des conditions suivantes par un client direct de Pix :
- auprès de sa propre organisation ou de son propre groupement en dehors de tout usage, commercial, prospection, ou transmission auprès de tiers qui ne sont ni client ni membre de l’organisation ;
- à l’exclusion de toute communication à une entreprise ayant une activité similaire au GIP Pix ;
- en vérifiant que le destinataire est lui-même soumis à une obligation de respecter la confidentialité attachée auxdits documents ;
- sauf s'ils portent la mention “confidentiel” et/ou “restreint” ou toute mention équivalente, auquel cas toute diffusion est interdite : le caractère confidentiel et ou restreint indique que le document est mis à disposition pour consultation et ne doit pas être reproduit, téléchargé, transmis ou exploité sans l’accord de Pix.

Respect de la réglementation

L’organisation se doit de respecter la présente charte et notamment les règles suivantes pour tous supports :

s’assurer de la qualité de la communication selon les standards et l’état de l’art en matière de communication (orthographe, construction de paragraphes, mise en page, etc.) ;
s’abstenir d’éditer et diffuser des messages redondants (spam), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, sexistes, violents, discriminatoires ou racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
en s’abstenant en particulier de tous propos diffamatoires, dénigrants, ou de nature à créer la confusion entre les services de Pix et des services tiers.

(1) Au titre de l’acquisition de services auprès de Pix, par exemple le service Pix Orga et d’une convention et devis.

(2) Par exemple les documents suivants : fichiers de sélection des sujets, de présentation du référentiel de Pix (pdf, à la maille sujet), le guide utilisation Pix Orga, le document “Lire le CSV”, le guide et la FAQ à destination des participants aux campagnes, les supports de communication.